Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Efficace
Numéro de dépôt :
3673434
Date de dépôt :
02/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Présentation de la marque Efficace
Déposée le 2 septembre 2009 par Jean-Eudes Dufour auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « Efficace »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean-Eudes Dufour a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41
Inscription le 16 août 2010 - Rejet total n°529646 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-16